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Congé d’ancienneté (Cadre)

Congé d’ancienneté (cadre) MB Log :

Le congé d’ancienneté (cadre) en vigueur dans l’entreprise MB Log. Pour plus de renseignement merci de vous rapprocher vers votre/vos élus CE Cadres.

Congé d'ancienneté (cadre)Article 18

Congé d’ancienneté (Cadre)

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 1 décembre 1988 étendu par arrêté du 26 avril 1989 JORF 4 mai 1989.
Créé par Convention collective interrégionale 1971-06-23 étendue par arrêté du 13 juillet 1973 JORF 9 septembre 1973
Les congés payés seront attribués selon la législation en vigueur.

La durée du congé légal est augmentée d’un congé supplémentaire d’ancienneté qui ne sera pas accolé au congé principal, sauf accord de l’entreprise, et qui est établi comme suit :

– 1 jour ouvrable après 15 ans de service dans l’entreprise ;
– 2 jours ouvrables après 20 ans de service dans l’entreprise ;
– 3 jours ouvrables après 25 ans de service dans l’entreprise.

Ce congé, s’il est pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ne donnera lieu à aucun supplément basé sur l’article L. 223-8 du code du travail.


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