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Autres congés

Autres congés (spéciaux) :

autres congésArticle 63
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 1 avril 1993 étendu par arrêté du 30 novembre 1993 JORF 10 décembre 1993.
Créé par Convention collective interrégionale 1985-07-03 étendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

 

 

Il sera accordé aux employés et agents de maîtrise des congés, payés à demi-salaire, dans la limite maximum de 15 jours par an et sur présentation d’un certificat médical indiquant que la présence de la mère ou du père est obligatoire pour soigner à la maison un de ses enfants gravement malade.*

Les dispositions du paragraphe précédent bénéficieront :

– au mari pour soigner sa femme ;
– à la femme pour soigner son mari ;
– au veuf, au divorcé, au séparé de corps, pour soigner un enfant vivant à son domicile.

*Accord Entreprise NAO 2015 (autres congés) : Sur les 15 jours par an, les 2 premiers jours sont pris à 100% par l’employeur (pour les salariés, agents de maîtrise et cadres) et toujours sur présentation d’un certificat médical indiquant que la présence de la mère ou du père est obligatoire pour soigner à la maison un de ses enfants gravement malade.


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