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Congé d’ancienneté

Congé d’ancienneté MB Log : Employés et agents de maîtrise

Congé d'ancienneté
Article 62
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 1 avril 1993 étendu par arrêté du 30 novembre 1993 JORF 10 décembre 1993.
Créé par Convention collective interrégionale 1985-07-03 étendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986
La durée du congé légal est augmenté d’un congé d’ancienneté (supplémentaire) qui ne sera pas accolé au congé principal, sauf accord de l’entreprise, et qui est établi comme suit :

 

La durée du congé légal est augmenté d’un congé supplémentaire d’ancienneté qui ne sera pas accolé au congé principal, sauf accord de l’entreprise, et qui est établi comme suit :

– 1 jour ouvrable après 5 ans de service dans l’entreprise ;
– 2 jours ouvrables après 10 ans de service dans l’entreprise ;
– 3 jours ouvrables après 15 ans de service dans l’entreprise ;
– 4 jours ouvrables après 20 ans de service dans l’entreprise ;
– 5 jours ouvrables après 25 ans de service dans l’entreprise.

Ce congé, s’il est pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ne donnera lieu à aucun supplément basé sur l’article L. 223-8 du code du travail.

Les droits aux congés d’ancienneté s’apprécient au 1er juin de chaque année (soit à l’expiration de la période de référence).

NOTA : Si vous vous reportez à la convention collective, vous allez observer des congés inférieures, cela est normal. Les congés d’anciennetés qui sont sur cette page sont celle de l’ancienne convention et maintenu en 2002 suite à une grève des salariés.


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